Conditions d’utilisation

01Acceptation des conditions

En accédant à Factro ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous utilisez Factro pour le compte d'une organisation, vous acceptez au nom de cette organisation, et « vous » désigne cette organisation.

02Description du service

Factro est une plateforme logicielle pour la production, la qualité, les stocks et les opérations de fabrication associées. Les fonctionnalités, les modules et la disponibilité peuvent varier selon la formule et évoluer avec le produit.

03Création de compte & responsabilités

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sous le compte de votre organisation. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

04Abonnement, frais et paiement

Les formules payantes sont facturées d'avance, mensuellement ou annuellement, comme indiqué lors du paiement ou dans votre bon de commande. Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou en cas d'accord écrit exprès.

05Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser Factro pour stocker ou traiter des données que vous n'êtes pas autorisé à traiter
• Tenter de violer, de désactiver ou de contourner les contrôles de sécurité ou d'accès
• Rétro-concevoir la plateforme ou en revendre l'accès sans autorisation
• Utiliser la plateforme d'une manière contraire aux lois ou réglementations applicables

06Propriété intellectuelle

Factro ainsi que son logiciel sous-jacent, son design et son identité de marque sont la propriété de Wireone Labs. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur notre propriété intellectuelle au-delà du droit d'utiliser la plateforme conformément à sa destination.

07Propriété des données & contenu client

Vous êtes propriétaire des données de production, de qualité et d'activité que vous saisissez dans Factro. Nous ne les traitons que pour fournir le service et en assurer le support, conformément à notre Politique de confidentialité.

08Confidentialité

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre partie avec le même soin que celui qu'elle apporte à ses propres informations confidentielles, et à ne pas les divulguer, sauf dans la mesure nécessaire à l'exécution des présentes Conditions.

09Garanties et exclusions de responsabilité

Factro est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons de maintenir la plateforme fiable et sécurisée, mais nous ne garantissons pas qu'elle fonctionnera sans interruption ni erreur.

10Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Wireone Labs ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de Factro. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation.

11Résiliation

Chaque partie peut résilier un contrat portant sur Factro dans les conditions prévues par votre bon de commande, ou immédiatement si l'autre partie manque de manière substantielle aux présentes Conditions et ne remédie pas à ce manquement dans un délai raisonnable.

12Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction indiquée dans votre bon de commande, sans égard aux principes de conflit de lois.

13Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous modifierons alors la date en haut de cette page, et les changements importants seront communiqués aux clients actifs.